J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 14066
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Arrêté du 16 août 2001 portant titularisation (aviation civile)
NOR : EQUA0101292A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 août 2001, M. Nicolas (Guilhem), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 10 septembre 2000.